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Category:Mairie de Vernon - Mairie de Vernon – Eure

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WebEmail : [email protected] Arrêté n° 0529/2024 Interdiction de stationner - mail Anatole France et rue Louis Hébert - du 7 juin au 1er juillet 2024 Le Maire de la Commune de VERNON, Vu l’article L2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles R 417-11§ II 5ème et 10ème et IV et V, R 411-25§III du Code de la Route, WebCaisse Fédérale de Crédit Mutuel et Caisses affiliées, société coopérative à forme de société anonyme au capital de 5 458 531 008 euros, 4 rue Frédéric-Guillaume …

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WebEmail : [email protected] Arrêté n° 0532/2024 Interdiction de stationner (dém) - 19, rue aux Huiliers - le 18 juin 2024 Le Maire de la Commune de VERNON, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2213-2 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 417-11§ II 5ème et 10ème et IV et V, R 411-

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